Enquête publique PLUI

L’élaboration du PLUi Le Havre Seine Métropole, qui définira les règles d'aménagement et d'urbanisme pour les 54 communes du territoire, se poursuit. Le projet, arrêté par le Conseil communautaire en avril dernier, est désormais soumis à une enquête publique auprès des habitants du 28 août au 29 septembre 2025. Participez en donnant votre avis !

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Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Concrètement, c’est un document d’urbanisme qui définit les règles d’aménagement et d’urbanisme du territoire de demain.

  • P comme Plan : Véritable document de planification, à la fois stratégique et réglementaire, le PLUi exprime une ambition pour le développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
  • L comme Local : Le PLUi est élaboré par Le Havre Seine Métropole en collaboration avec les élus des 54 communes et en concertation avec les habitants du territoire et les acteurs locaux tels que les associations, les entreprises ou les agriculteurs.
  • U comme Urbanisme : Le PLUi fixe les règles d’urbanisme qui s’appliquent à tous les projets de construction et d’aménagement, ainsi que les règles de protection et de préservation du patrimoine bâti et naturel.
  • I comme Intercommunal : Le PLUi se présente sous la forme d’un document unique qui remplace tous les documents d’urbanisme communaux existants.

Où en est-on aujourd'hui ?

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté urbaine a été arrêté par le Conseil communautaire et soumis aux avis des personnes publiques associées, à la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) et aux 54 communes du territoire.

Tout savoir sur le projet de PLUi

Pour retrouver toutes les informations sur l’ensemble du projet rendez-vous sur le site :

plui-lehavremetro.fr

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Actus et agendas PLUi

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Déroulement de l’enquête publique

L’enquête publique se déroulera du jeudi 28 août 9h au lundi 29 septembre 2025 17h, soit pendant 33 jours consécutifs.

Pendant toute la durée de l’enquête, chaque habitant pourra consulter le projet de PLUi et formuler ses observations.

Le siège de l’enquête publique est situé à l’Hôtel de la Communauté urbaine, au 19 rue Georges Braque, sur la commune du Havre.

Vous pouvez dès à présent retrouver l’ensemble des documents du projet de PLUi en version numérique :

  • sur le site de la Communauté urbaine en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Consulter le dossier arrêté

  • sur le site du registre dématérialisé, mis en place pendant toute la durée de l’enquête publique, en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Accéder au registre dématérialisé

  • sur un poste informatique qui sera mis à disposition du public sur demande auprès de l’accueil de l’Hôtel la Communauté urbaine, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux, ainsi que dans l’ensemble des lieux d’enquête

Le dossier de l'enquête publique sera également consultable en version papier dans les 11 lieux d’enquête publique, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux :

  • Dossier complet :
    • à l’Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue George Braque, au Havre
    • à la Maison du territoire de Criquetot-l’Esneval, 28 route de Vergetot, à Criquetot-l’Esneval
    • à la Maison du territoire de Saint-Romain-de-Colbosc, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint-Romain-de-Colbosc
  • Dossier allégé (ne contenant pas les annexes et servitudes d’utilité publique) :
    • à la mairie d’Angerville-l’Orcher, 14 place du Général de Gaulle
    • à la mairie d’Étretat, 8 place Maurice Guillard
    • à la mairie de Gonfreville-l’Orcher, place Jean Jaurès
    • à la mairie d’Harfleur, 55 rue de la République
    • à l'Hôtel de Ville du Havre, 1517 place de l’Hôtel de Ville
    • à la mairie de Montivilliers, place François Mitterrand
    • à la mairie d’Octeville-sur-Mer, place du Général de Gaulle 
    • à la mairie de Saint-Jouin-Bruneval, 2 place Stéphane Hessel

    • La commission d'enquête est constituée des membres suivants : 

      • Président : M. Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l’État, retraité
      • Membres titulaires :
        • Mme Catherine LEMOINE, inspectrice de l’éducation nationale, retraitée
        • M. Frédéric JUMEAU, webmaster intranet, retraité
      • Suppléant : M. Bernard LOUIS, géomètre-expert, retraité

      Afin de répondre aux questions du public, des permanences sont organisées pendant toute la durée de l’enquête sur les créneaux suivants : 

      • jeudi 28 août de 9h à 12h, à l'Hôtel de la Communauté urbaine
      • samedi 30 août de 9h à 12h, à la Maison du territoire de Saint-Romain-de-Colbosc
      • mardi 2 septembre de 9h à 12h, à la Maison du territoire de Criquetot-l'Esneval
      • jeudi 4 septembre de 14h à 17h, à la mairie d'Étretat
      • samedi 6 septembre de 9h à 12h, à l'Hôtel de Ville du Havre
      • lundi 8 septembre de 15h à 18h, à la mairie d'Octeville-sur-Mer
      • mardi 9 septembre de 9h à 12h, à la mairie de Gonfreville-l'Orcher
      • mercredi 10 septembre de 15h à 18h, à la Maison du territoire de Saint-Romain-de-Colbosc
      • jeudi 11 septembre de 9h à 12h, à la mairie de Saint-Jouin-Bruneval
      • lundi 15 septembre de 15h à 18h, à l'Hôtel de Ville du Havre
      • mardi 16 septembre de 15h à 18h, à la mairie de Montivilliers
      • vendredi 19 septembre de 9h à 12h, à la mairie d'Angerville-l'Orcher
      • samedi 20 septembre de 9h à 12h, à la mairie d'Étretat
      • lundi 22 septembre de 14h à 17h, à la mairie d'Harfleur
      • mardi 23 septembre de 9h à 12h, à la mairie d'Octeville-sur-Mer
      • mercredi 24 septembre de 14h à 17h, à la Maison du territoire de Criquetot-l'Esneval
      • vendredi 26 septembre de 14h à 17h, à la Maison du territoire de Saint-Romain-de-Colbosc
      • lundi 29 septembre de 14h à 17h, à l'Hôtel de la Communauté urbaine

      Une carte interactive de ces permanences est disponible en cliquant sur le bouton ci-dessous : 

      Carte des permanences d'enquête publique

      Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra contribuer :

      • sur le registre papier mis à disposition dans les lieux d’enquête précités, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux
      • par courrier adressé à :

      M. le Président de la Commission d’enquête
      relative au Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal 
      de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
      19 rue Georges Braque
      CS 70854
      76 085 LE HAVRE CEDEX

      Accéder au registre dématérialisé

      Le registre dématérialisé est consultable par tous. Les dépositions peuvent se faire de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, l’identité des personnes est susceptible d’être mise en ligne sur le registre numérique. Si vous souhaitez que votre contribution soit anonymisée, n’oubliez pas de le préciser dans votre courriel ou sur le site.

      En savoir plus

      Toute information relative à l’organisation de l’enquête publique peut être demandée auprès de l'équipe dédiée, par mail à l’adresse plui@lehavremetro.fr.